Conditions générales de vente

 

 

1. Informations Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.lebucherondelamer.com/ ou passée par e-mail ou téléphone.

https://www.lebucherondelamer.com/ est exploité par :

Siège social:
Bûcheron de la Mer
Jabrun Nord – 97111 Morne à l’eau
Guadeloupe - France

France

E-mail : lebucherondelamer@gmail.com
Numéro SIREN 821 925 104

Le présent document (ainsi que tous documents auxquels il se réfère) décrit les modalités et conditions relatives à la passation de commandes, et relatives à la fourniture, par nous, à vous, des articles (les « Articles ») dont la liste figure sur le site lebucherondelamer.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.
 

2. Comment passer une commande

Après avoir sélectionné l'un de nos Articles sur la partie marchande de lebucherondelamer.com, sélectionnez la taille, la décoration et la quantité que vous souhaitez commander. L'Article (les Articles) sélectionné(s) peut (peuvent) ensuite être transférés dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier ». Vous pouvez alors soit ajouter des Articles supplémentaires dans votre panier, soit finaliser votre commander en cliquant sur le bouton « Panier » situé dans le coin supérieur droit de la page. Vous devrez ensuite saisir votre adresse de livraison et vos coordonnées, et choisir une méthode d'expédition. A ce stade, il vous est encore possible de retirer des Articles de votre panier, ou de modifier les Articles figurant dans votre panier. Si votre adresse de facturation est différente de votre adresse de livraison, vous pouvez saisir votre adresse de facturation en décochant la case « Utiliser comme adresse de facturation ». A ce stade, il vous est encore possible de retirer des Articles de votre panier, ou de modifier les Articles figurant dans votre panier. La page suivante vous permet de saisir vos informations de paiement et de vérifier le total de la commande. Sur cette même page, vous pouvez encore modifier votre adresse d'expédition et/ou votre adresse de facturation, retirer des Articles de votre panier, ou modifier les Articles figurant dans votre panier. Votre commande sera passée au moment où vous cliquerez sur le bouton « Passer la commande ».

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat des Articles que vous avez sélectionnés sur la base des présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous vous confirmerons en vous envoyant un e-mail confirmant que les Articles ont été envoyés (la « Confirmation d'envoi de la commande »). Le contrat entre vous et nous n'est formé qu'au moment où nous vous envoyons la Confirmation d'envoi de la Commande (le « Contrat »).

Le Contrat porte uniquement sur ceux des Articles dont l'expédition est confirmée par nous dans la Confirmation d'Expédition de la Commande. Tant que l'expédition de tout autre Article pouvant faire partie de votre commande n'est pas confirmée dans une Confirmation d'Expédition de la Commande distincte, nous ne serons pas tenus de fournir cet autre Article.

Votre commande sera honorée pour la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'Expédition de la Commande ou, si aucune date n'est précisée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d'Expédition de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles.

Si nous vendons bien des produits pour enfants, nous ne permettons pas aux enfants d'acheter eux-mêmes directement des produits sur lebucherondelamer.com. Nous ne vendons des produits qu'aux adultes, âgés de 18 ans et plus. Toute commande de produits et de services est soumise à notre acceptation. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser de traiter des opérations sur lebucherondelamer.com, de résilier un compte, de supprimer ou modifier du contenu, ou d'annuler des commandes, à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, si nous pensons que le comportement de l'utilisateur est contraire aux lois en vigueur ou porte atteinte aux intérêts du Bûcheron de la Mer.
 

3. Prix

Les prix des produits sont tels qu'affichés sur le Site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. La devise dans laquelle sont exprimés les prix est l’Euro.

Les prix des produits affichés sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Notez également que le taux de TVA peut varier en fonction du pays d’où la commande est passée. Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition. Des frais d'expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d'expédition varie selon le pays dans lequel votre commande est livrée. Pour en savoir plus sur les frais d'expédition par pays, nous vous invitons à vous reporter à notre page Livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur lebucherondelamer.com à tout moment et sans préavis. Les modifications ne sauraient affecter les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition de la Commande.
 

4. Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété

Paiement
Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le site Patagonia.com. Vous règlerez l'ensemble des frais à supporter par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat, d'une opération, ou de toute autre opération monétaire avec Le Bûcheron de la Mer, aux taux en vigueur à la date à laquelle ces frais sont engagés. Vous paierez toutes taxes applicables, le cas échéant, en lien avec ces achats, opérations ou autres opérations monétaires.

Sécurité
Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.

Réserve de propriété
La propriété des Articles ne vous est transférée qu'une fois que nous aurons reçu l'entier paiement de toutes les sommes dues au titre des Articles, en ce compris les frais de livraison. Tous les Articles achetés sont acheminés et vous sont livrés par un transporteur indépendant qui ne nous est pas affilié et sur lequel nous n'avons pas de contrôle. Les risques inhérents à la propriété des Articles vous sont transférés à la livraison.
 

5. Retours, annulations et réparations

Retours (achats en ligne)
Retourner un article

Vous disposez d'un délai de 1 mois pour nous retourner un (des) Article(s) acheté(s) sur lebucherondelamer.com.

Notez le(s) numéro de modèle (« style number ») des articles que vous souhaitez retourner et indiquez un motif de retour.

  1. Renvoyez-nous l'Article (les Articles) que vous ne souhaitez pas conserver.
  2. Déposez votre colis au bureau de poste le plus proche. Les frais de port seront à votre. Merci de conserver la preuve d'envoi.
  3. 6. Garantie et Responsabilité

    Nous garantissons tout ce que nous fabriquons. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un de nos produits au moment où vous le recevez, ou si l'un de nos produits ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante pour vous, n'hésitez-pas à nous le retourner pour réparation, remplacement ou remboursement. Les dommages dus à l'usure seront réparés pour un coût raisonnable.

    Notre responsabilité par rapport à tous Articles achetés via Patagonia.com est strictement limitée au prix d'achat desdits Articles. Cela ne saurait inclure ou limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité pour : décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; fraude ou dol (fausse déclaration frauduleuse) ; ou pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure, ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

    7. Coloris

    Le Bûcheron de la Mer s'efforce que les coloris des produits qui figurent sur lebucherondelamer.com s'affichent de manière aussi exacte que possible. Les couleurs que vous voyez réellement dépendant de votre ordinateur ou de votre appareil portable, nous ne pouvons cependant garantir, et ne garantissons pas, que la couleur affichée par votre ordinateur ou appareil sera exacte.
     

    08. Transfert des Droits et Obligations

    Les présentes conditions générales vous lient, nous lient, et lient nos successeurs et ayants-droits respectifs. Vous ne pourrez transférer, céder, donner en garantie, ou prendre tout autre acte de disposition d'un Contrat ou de l'un(e) quelconque de vos droits ou obligations au titre du Contrat, sans notre accord préalable et écrit. Nous pourrons transférer, céder, donner en garantie, sous-traiter, ou prendre tout autre acte de disposition d'un Contrat ou de l'un(e) quelconque de nos droits ou obligations au titre du Contrat, à tout moment pendant la durée du Contrat.
     

    09. Evénements indépendants de notre volonté

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

    Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.

    L'exécution par nous de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de nos obligations d'une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations au titre du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.
     
     

    10. Intégralité

    Les présentes conditions générales, ainsi que tout document auxquelles elles font expressément référence, représentent l'intégralité de l'accord intervenu entre nous relativement à la fourniture d'Articles à partir de Patagonia.com et remplacent tous accords et conventions antérieurs, écrits ou oraux, entre nous.

    Nous reconnaissons chacun accepter d'être tenus par les présentes conditions générales, et aucun d'entre nous ne s'est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite ou donné par l'autre, ni sur une chose dite ou écrite lors de négociations ayant eu lieu entre nous avant le présent contrat, sauf si cela est indiqué expressément dans les présentes conditions générales.

    Aucun d'entre nous n'aura de recours envers l'autre en cas de déclaration inexacte faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date d'une commande (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours dont disposera l'autre partie dans cette hypothèse sera un recours pour manquement au contrat, tel que prévu dans les présentes conditions générales.
     

    11. Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

    En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
     

    12. Droit Applicable – Langue

    Les contrats d'achat d'Articles via lebucherondelamer.com sont soumis au droit français. Tout différend survenant à l'occasion de ces Contrats, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux français.

    La langue du présent Contrat est le français.

    Réparations
    Retourner un article pour réparation
    Pour faire réparer votre matériel, merci de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous:

    1.     Contactez notre Service Client par e-mail (lebucherondelamer@gmail.com.) ou par téléphone.

    2.     Donnez-nous tous les renseignements concernant cette réparation, tels que :

    ·         photographies du produit ;

    ·         photographies de l'étiquette (recto et verso) ;

    ·         votre ticket de caisse (si vous l'avez toujours) ;

    ·         votre adresse et votre numéro de téléphone.

    Si nous ne pouvons pas réparer votre objet
    L'Article(s) sera évalué et, si la réparation doit générer un coût, nous vous contacterons,  à condition toutefois que l'Article n'ait pas été endommagé par suite d'une mauvaise utilisation, par vous, de cet(ces) Article(s

    . Important

  4. L'Article (les Articles) envoyé(s) pour réparation doit être propre ; nous vous remercions de bien vouloir laver l'Article ou les Articles avant de l' (les) envoyer.
  5. Le délai de traitement pour les Réparations – envoi compris – est d'environ quatre (4) semaines
  6. L'Article (les Articles) vous sera (seront) retourné(s) par notre atelier réparations.
  7.  


     

    Pour recevoir votre remboursement
    Nous traiterons votre retour le plus rapidement possible. Après réception du ou des Articles retourné(s), nous vous rembourserons le prix d'achat. Le délai de traitement de votre remboursement est de deux (2) semaines (14 jours calendaires) après réception. Le mode de remboursement variera selon la façon dont vous avez passé votre commande initiale.

     

    Service Client
    Pour toutes questions ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à prendre contact avec le Service par e-mail à l'adresse lebucherondelamer@gmail.com.
     

    Retour pour problème de qualité
    Pour retourner un article pour problème de qualité
    Si un Article présente un défaut vous pouvez nous le rapporter ou nous le renvoyer. Pour retourner un Article pour problème de qualité, Contactez notre Service Client par e-mail (lebucherondelamer@gmail.com.) ou par téléphone.

    Donnez-nous tous les renseignements concernant ce retour produit, tels que :

    ·         photographies du produit ;

    ·         photographies de l'étiquette (recto et verso) ;

    ·         votre ticket de caisse (si vous l'avez toujours) ;

    ·         votre adresse et votre numéro de téléphone.

  8. Le délai de traitement pour les retours qualité – envoi compris – est de trois (3) semaines.